06 septembre 2010
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FAQ : Village étape, mode d’emploi
Vous souhaitez devenir Village étape ?
Cette rubrique répond à toutes les questions les plus fréquemment posées.
Cette rubrique répond à toutes les questions les plus fréquemment posées.
- Quelle est la clientèle des Villages étapes ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à l’appellation Village étape ?
- Existe-t-il un dossier de candidature Village étape ?
- À quel moment faut-il monter le dossier de candidature ? Existe-t-il un bon moment pour engager cette démarche ?
- Quels sont les interlocuteurs privilégiés des candidats à l’appellation ?
- Quel est le rôle de la Fédération nationale des Villages étapes ?
- Qui décide de l’attribution du label Village étape ?
- Qui adhère à la Fédération nationale des Villages étapes ? Quel est le coût de l’adhésion ?
- Comment s’effectue le renouvellement de l’appellation ?
- Qui peut demander le retrait de l’appellation et pourquoi ?
Quelle est la clientèle des Villages étapes ?
Il s’agit en majorité d’automobilistes, de camping-caristes et de VRP.
La clientèle Village étape se répartit comme suit :
2/3 de français
1/3 d’étrangers (Pays-Bas, Angleterre, Belgique, Allemagne). À noter qu’une grande partie de ces consommateurs est déjà venue dans les Villages étape (47% d’entre eux).
Les 35-54 ans représentent 52% des personnes interrogées, suivis par les 55 ans et plus (33%), les 25-34 ans (12%) et les 18-24 ans (3%).
Le premier moyen d’information sur les Villages étapes est la signalisation sur l’autoroute. Arrivent ensuite les guides touristiques, les cartes routières.
Par ailleurs, de nombreux usagers prennent l’habitude de faire étape dans ces communes après une première étape.
Les services dont la clientèle Village étape est le plus consommatrice sont : les hébergements (hôtels, campings), les restaurants, les commerces. Une partie des consommateurs visitent égaleemnt les sites touristiques.
Enfin, ils utilisent les aires de pique-nique, les Offices de Tourisme, les aires de jeux et profitent des animations.
La clientèle Village étape se répartit comme suit :
2/3 de français
1/3 d’étrangers (Pays-Bas, Angleterre, Belgique, Allemagne). À noter qu’une grande partie de ces consommateurs est déjà venue dans les Villages étape (47% d’entre eux).
Les 35-54 ans représentent 52% des personnes interrogées, suivis par les 55 ans et plus (33%), les 25-34 ans (12%) et les 18-24 ans (3%).Le premier moyen d’information sur les Villages étapes est la signalisation sur l’autoroute. Arrivent ensuite les guides touristiques, les cartes routières.
Par ailleurs, de nombreux usagers prennent l’habitude de faire étape dans ces communes après une première étape.
Les services dont la clientèle Village étape est le plus consommatrice sont : les hébergements (hôtels, campings), les restaurants, les commerces. Une partie des consommateurs visitent égaleemnt les sites touristiques.
Enfin, ils utilisent les aires de pique-nique, les Offices de Tourisme, les aires de jeux et profitent des animations.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à l’appellation Village étape ?
Situé à moins de 5 kilomètres ou 5 minutes de la sortie de l’axe routier aménagé à 2x2 voies (autoroute non concédée ou une route nationale à caractéristiques autoroutières), le Village étape ne dépasse pas 5 000 habitants et s’attache à conserver son caractère de village.
De nombreux services doivent être présents dans la commune pour offrir un accueil de qualité à l’usager de la route.
L’ensemble des critères indispensables pour l’obtention de l’appellation Village étape est exposé dans la charte de qualité des Villages étapes, véritable cahier des charges de l’appellation.
De nombreux services doivent être présents dans la commune pour offrir un accueil de qualité à l’usager de la route.
L’ensemble des critères indispensables pour l’obtention de l’appellation Village étape est exposé dans la charte de qualité des Villages étapes, véritable cahier des charges de l’appellation.
Existe-t-il un dossier de candidature Village étape ?
Il n’existe pas de dossier de candidature type à remplir. Néanmoins, le dossier doit nécessairement contenir un certain nombre d’éléments et de pièces justificatives pour être pris en compte.
Voici les informations nécessaires au dossier :
un rapport de présentation générale dans lequel il apparaît que la commune remplit les conditions obligatoires pour devenir Village étape et qu’elle souhaite s’engager dans une démarche de qualité afin de respecter les dispositions de la charte,
Ce rapport est accompagné d’un dossier annexe qui contient obligatoirement :
les engagements de la commune quant aux critères établis par la charte,
les engagements des commerçants partenaires,
l’engagement de l’organisme d’accueil et d’information touristique,
un plan de référence pour les 5 ans à venir : document de programmation qui fait apparaître les actions à réaliser et leur échéancier,
l’engagement dans une démarche de réglementation de la publicité,
les documents d’urbanisme.
Le rapport doit être fourni en 25 exemplaires. Le dossier annexe en 5 exemplaires.
Le dossier est adressé par le Maire au Préfet de département qui recueille l’avis des administrations locales concernées (Directions Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et Départementale de l’Équipement, Service Départemental de l’architecture et du patrimoine, Service chargé de la concurrence et de la consommation).
Le Préfet transmet le dossier accompagné d’un avis de synthèse motivé à la Commission nationale des Villages étapes, en 18 exemplaires pour le rapport et 3 exemplaires du dossier annexe. Cette dernière transmet copie du dossier à la Fédération nationale des Villages étapes.
Voici les informations nécessaires au dossier :
un rapport de présentation générale dans lequel il apparaît que la commune remplit les conditions obligatoires pour devenir Village étape et qu’elle souhaite s’engager dans une démarche de qualité afin de respecter les dispositions de la charte,Ce rapport est accompagné d’un dossier annexe qui contient obligatoirement :
les engagements de la commune quant aux critères établis par la charte,
les engagements des commerçants partenaires,
l’engagement de l’organisme d’accueil et d’information touristique,
un plan de référence pour les 5 ans à venir : document de programmation qui fait apparaître les actions à réaliser et leur échéancier,
l’engagement dans une démarche de réglementation de la publicité,
les documents d’urbanisme.Le rapport doit être fourni en 25 exemplaires. Le dossier annexe en 5 exemplaires.
Le dossier est adressé par le Maire au Préfet de département qui recueille l’avis des administrations locales concernées (Directions Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et Départementale de l’Équipement, Service Départemental de l’architecture et du patrimoine, Service chargé de la concurrence et de la consommation).
Le Préfet transmet le dossier accompagné d’un avis de synthèse motivé à la Commission nationale des Villages étapes, en 18 exemplaires pour le rapport et 3 exemplaires du dossier annexe. Cette dernière transmet copie du dossier à la Fédération nationale des Villages étapes.
À quel moment faut-il monter le dossier de candidature ? Existe-t-il un bon moment pour engager cette démarche ?
Il est conseillé de monter le dossier de candidature le plus tôt possible à partir de la date d’échéance de la déviation de la commune. Une période de 3 à 5 ans en amont des travaux de mise à 2x2 voies apparaît raisonnable.
Quels sont les interlocuteurs privilégiés des candidats à l’appellation ?
La Direction des Infrastructures de Transport (DIT) est en charge de la démarche Village étape au sein du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDEM) .
Les services locaux de l’Équipement sont des interlocuteurs privilégiés pour conseiller la commune et l’aider dans l’élaboration de son dossier. Il peut s’agir de :
la Direction Départementale des Territoires (DDT),
la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),
la Direction des Infrastructures et des Routes (DIR).
Les organismes consulaires, comme les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers peuvent aussi vous aider à travailler sur votre dossier de candidature en étant les intermédiaires avec les professionnels sur le terrain.
Il est conseillé de faire appel à la Fédération nationale des Villages étapes, afin d’établir avec elle un premier diagnostic de la commune au regard de la Charte. Puis la Fédération vous orientera vers les personnes ressources au niveau local et national.
Direction des Infrastructures de Transport
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDEM)
Arche Sud - La Défense
92055 Paris Cedex
François Collet - Chargé de Mission au bureau de la sécurité et des usagers
Tél : 01 40 81 14 50
francois.collet@developpement-durable.gouv.fr
Fédération nationale des Villages étapes
16 place Jourdan
87000 Limoges
Tél : 06 30 25 39 69
fnve@limoges.cci.fr
Bernard Gorse - Président
Béatrice Coiffard - Animatrice
Sarah Giedelmann - Animatrice
Les services locaux de l’Équipement sont des interlocuteurs privilégiés pour conseiller la commune et l’aider dans l’élaboration de son dossier. Il peut s’agir de :
la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction des Infrastructures et des Routes (DIR).Les organismes consulaires, comme les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers peuvent aussi vous aider à travailler sur votre dossier de candidature en étant les intermédiaires avec les professionnels sur le terrain.
Il est conseillé de faire appel à la Fédération nationale des Villages étapes, afin d’établir avec elle un premier diagnostic de la commune au regard de la Charte. Puis la Fédération vous orientera vers les personnes ressources au niveau local et national.
Direction des Infrastructures de Transport
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDEM)
Arche Sud - La Défense
92055 Paris Cedex
François Collet - Chargé de Mission au bureau de la sécurité et des usagers
Tél : 01 40 81 14 50
francois.collet@developpement-durable.gouv.fr
Fédération nationale des Villages étapes
16 place Jourdan
87000 Limoges
Tél : 06 30 25 39 69
fnve@limoges.cci.fr
Bernard Gorse - Président
Béatrice Coiffard - Animatrice
Sarah Giedelmann - Animatrice
Quel est le rôle de la Fédération nationale des Villages étapes ?
Son objet est triple :
représenter les Villages étapes auprès du MEEDDEM et des partenaires de la démarche,
susciter une démarche qualité et participer aux contrôles réalisés par les services locaux de l’équipement,
développer l’esprit de chaîne Village étape en travaillant sur la promotion du réseau.
Elle intervient par conséquent à la fois auprès des communes candidates (rôle de conseil et d’expertise) et des communes ayant reçu l’appellation (rôle d’animation du label pendant les 5 ans de la labellisation).
Elle développe ses actions autour de trois thèmes majeurs : l’animation du réseau national, l’optimisation de la qualité de l’offre de services et la promotion des Villages étapes.
Pour en savoir plus sur la Fédération, son histoire et sa composition, cliquez ici.
représenter les Villages étapes auprès du MEEDDEM et des partenaires de la démarche,
susciter une démarche qualité et participer aux contrôles réalisés par les services locaux de l’équipement,
développer l’esprit de chaîne Village étape en travaillant sur la promotion du réseau.Elle intervient par conséquent à la fois auprès des communes candidates (rôle de conseil et d’expertise) et des communes ayant reçu l’appellation (rôle d’animation du label pendant les 5 ans de la labellisation).
Elle développe ses actions autour de trois thèmes majeurs : l’animation du réseau national, l’optimisation de la qualité de l’offre de services et la promotion des Villages étapes.
Pour en savoir plus sur la Fédération, son histoire et sa composition, cliquez ici.
Qui décide de l’attribution du label Village étape ?
— En cours d’actualisation —
Qui adhère à la Fédération nationale des Villages étapes ? Quel est le coût de l’adhésion ?
C’est la commune qui adhère à la Fédération. Le critère d’éligibilité, qui se réfère au seuil des 5 000 habitants, s’applique au niveau communal et non intercommunal.
La commune labellisée cotise à hauteur de 1 € par habitant et par année.
La commune labellisée cotise à hauteur de 1 € par habitant et par année.
Comment s’effectue le renouvellement de l’appellation ?
L’appellation est attribuée pour une période maximale de 5 ans, non renouvelable tacitement.
C’est le Maire de la commune qui adresse une demande de reconduction de l’appellation au préfet. Un dossier présentant les évolutions de la commune est joint à cette demande (aménagements réalisés, embellissement, organisation de l’offre de services, etc...).
Un suivi est réalisé sur la situation du Village étape par les services locaux de l’équipement et la Fédération nationale des villages étapes afin de constater ce qui a été réalisé par la collectivité depuis que le village a obtenu l’appellation. Ce suivi fait l’objet d’un rapport d’observation qui comprend :
une note de synthèse signée du Préfet de département sur la situation du Village étape au regard des dispositions de la charte. Cette note s’appuie sur les constats effectués par les services déconcentrés des administrations de l’Équipement, du Tourisme et de l’Environnement, ainsi que sur celui de la Fédération nationale des Villages étapes ;
des comptes-rendus d’évaluation effectués par les services déconcentrés de l’État sur les points de la charte concernant les équipements et services publics et l’environnement du Village étape ;
des informations communiquées par la Fédération nationale des Villages étapes sur le respect des dispositions concernant les prestations offertes par les professionnels, commerçants et artisans ;
du dossier de la commune indiquant les évolutions intervenues dans le Village étape depuis l’attribution ou la reconduction de l’appellation : l’état d’avancement du programme d’amélioration ou d’aménagement de la commune, mouvements intervenus parmi les partenaires locaux (engagement contractuel de nouveaux commerçants, retraits éventuel).
C’est le Maire de la commune qui adresse une demande de reconduction de l’appellation au préfet. Un dossier présentant les évolutions de la commune est joint à cette demande (aménagements réalisés, embellissement, organisation de l’offre de services, etc...).
Un suivi est réalisé sur la situation du Village étape par les services locaux de l’équipement et la Fédération nationale des villages étapes afin de constater ce qui a été réalisé par la collectivité depuis que le village a obtenu l’appellation. Ce suivi fait l’objet d’un rapport d’observation qui comprend :
une note de synthèse signée du Préfet de département sur la situation du Village étape au regard des dispositions de la charte. Cette note s’appuie sur les constats effectués par les services déconcentrés des administrations de l’Équipement, du Tourisme et de l’Environnement, ainsi que sur celui de la Fédération nationale des Villages étapes ;
des comptes-rendus d’évaluation effectués par les services déconcentrés de l’État sur les points de la charte concernant les équipements et services publics et l’environnement du Village étape ;
des informations communiquées par la Fédération nationale des Villages étapes sur le respect des dispositions concernant les prestations offertes par les professionnels, commerçants et artisans ;
du dossier de la commune indiquant les évolutions intervenues dans le Village étape depuis l’attribution ou la reconduction de l’appellation : l’état d’avancement du programme d’amélioration ou d’aménagement de la commune, mouvements intervenus parmi les partenaires locaux (engagement contractuel de nouveaux commerçants, retraits éventuel). Qui peut demander le retrait de l’appellation et pourquoi ?
En cas de manquement grave aux obligations de la charte de qualité des Villages étapes, le préfet, la Commission nationale, la Fédération nationale ou encore le Maire de la commune peuvent demander le retrait de l’appellation.
