06 septembre 2010

Mentions légales

Editeur de ce site web, responsable de publication
Fédération nationale des Villages étapes (FNVE)
Responsable : Bernard GORSE
16, Place Jourdan
87000 Limoges Cedex
E-mail : fnve@limoges.cci.fr

Réalisateur
groupe REFLECT, société Reflect SA
Ester Technopole BP6928
87069 Limoges cedex
Siren 413 998 410
Tél. 33(0)5 55 35 04 36
Fax. 33(0)5 55 35 04 37
Email : info@groupereflect.net

Hébergeur
OCCTERRA
99, route d’Espagne
Bâtiment D
31100 Toulouse
France
Tél. +33 (0)5 61 75 41 68
Email : contact@occterra.fr

Accès au site
L’utilisateur du site internet www.village-etape.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site
La Fédération nationale des Villages étapes met à disposition des utilisateurs du site web www.village-etape.com des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse fnve@limoges.cci.fr.

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.village-etape.com sont de l’utilisation exclusive de la FNVE. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la FNVE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FNVE. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la FNVE. Pour cela merci d’adresser un mail à fnve@limoges.cci.fr

Données personnelles
Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé :


-  que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par la FNVE.

-  qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.

-  que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante fnve@limoges.cci.fr ou par courrier postal adressé à :

Fédération nationale des Villages étapes
16 Place Jourdan
87000 Limoges Cedex

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services et autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes. Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

services